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Comment importer une voiture au Portugal
Ne manquez rien sur l'importation rentable de voitures au Portugal. Ce guide vous aidera étape par étape, vous disposerez des informations nécessaires sur les taxes en vigueur, les réglementations et de conseils d’experts.
Si vous êtes un concessionnaire automobile portugais et que vous souhaitez acheter une voiture aux enchères en ligne eCarsTrade, vous vous demandez peut-être comment importer votre voiture.
Naviguer dans le processus d'importation de voitures au Portugal peut au premier abord sembler complexe, en particulier pour les petits et moyens revendeurs.
Pour cela, nous vous avons préparé un guide pour vous y aider en veillant à ce que vous soyez informés de chaque étape nécessaire pour importer vos véhicules de manière efficace et légale au Portugal.
Poursuivez la lecture pour en savoir plus sur les différentes taxes, réglementations et procédures qui vous permettront d’importer et de revendre avec succès vos véhicules au Portugal.
Apprenez à connaître le marché automobile portugais
L'importation de voitures est un commerce important au Portugal. Selon le bilan annuel de l'ACAP, en 2022, 104 908 voitures de particuliers ont été immatriculées lesquelles « étaient déjà immatriculées dans un autre État » et en 2023, les principales importations vers le Portugal étaient les voitures et autres véhicules à moteur.
Faire partie de l'Union européenne offre un avantage en termes d'importation de voitures au Portugal en raison de l'harmonisation des réglementations entre les États membres.
Ce cadre à l'échelle de l'UE simplifie la circulation des marchandises, y compris des véhicules, rendant beaucoup plus facile l'achat de véhicules d'occasion en provenance d'Allemagne , de France ou des Pays-Bas plutôt que l'importation de voitures de pays tiers.
Cependant, même si la réglementation européenne simplifie tout, les importateurs doivent néanmoins connaître les réglementations et exigences spécifiques du Portugal.
Des documents spécifiques au respect des normes locales, nous passerons tout en revue!
Une documentation appropriée est cruciale pour une importation sans tracas
Pour un processus d'importation réussi, vous devez vous assurer que tous les documents requis sont en règle et que les véhicules répondent aux normes spécifiques du Portugal.
Cela inclut la possession de documents tels que l'immatriculation du véhicule, la preuve d'achat et les certificats de conformité. De plus, les véhicules doivent être conformes aux normes portugaises en matière d'émissions, de sécurité et techniques.
C'est simple: une documentation complète et correcte signifie que vous bénéficierez d'un processus d'importation fluide.
Réglementation d'importation au Portugal
La pierre angulaire d'un processus d'importation de véhicules réussi est une compréhension approfondie de ses réglementations spécifiques.
Dans ce guide, nous aborderons les règles et réglementations qui s'appliquent aux revendeurs automobiles ou à d'autres entreprises essayant d'importer des voitures au Portugal, et par exemple, après avoir acheté une voiture d'occasion sur les enchères automobiles eCarsTrade.
Commençons!
Documents requis pour l'importation de voitures
Voici tous les documents dont vous aurez besoin pour importer votre voiture au Portugal :
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Facture d'achat
C'est la preuve que vous avez bien acheté une voiture chez un concessionnaire ou sur une plateforme d'enchères en ligne. Vous pouvez d'ailleurs télécharger toutes vos factures via votre page personnelle sur eCarsTrade.
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Documents d'immatriculation de la voiture
Chaque voiture eCarsTrade est livrée avec les documents d'immatriculation originaux. Nous pouvons fournir tous les documents originaux de la voiture de plusieurs manières; soit lors de l'enlèvement soit vous les envoyer par courrier à l'adresse de votre choix.
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Certificat de Conformité (COC)
Un certificat de conformité est un document délivré par le constructeur automobile attestant que votre voiture est conforme aux réglementations techniques, de sécurité et environnementales. Il est essentiel au processus d’importation et d’immatriculation.
Il peut arriver qu'un revendeur ne soit pas en mesure de vous fournir un COC. Chez eCarsTrade, la disponibilité du COC dépend du pays d'origine du véhicule.
Par exemple, la plupart de nos voitures en provenance de Belgique et du Luxembourg ont un COC. Les véhicules des Pays-Bas et d'Allemagne ont un COC mais il ne s'agit pas de celui de la marque d'origine. Les voitures en provenance de France ont rarement un COC.
► Que faire si votre voiture achetée n'a pas de COC ?
Vous avez plusieurs options pour obtenir un COC si vous ne l'avez pas obtenu avec votre voiture :
1) Contactez la marque de la voiture pour lui demander si elle peut vous le fournir gratuitement ou moyennant des frais.
2) Commandez-le sur des sites comme EuroCOC
3) Les entités au Portugal qui s'occupent de l'immatriculation et de la légalisation des voitures pourront obtenir le COC en votre nom.
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Formulaire IMT modèle 9
Le formulaire IMT modèle 9 de l'Instituto da Mobilidade e dos Transportes (IMT) sera nécessaire pour effectuer l'inspection automobile requise pour toutes les voitures importées.
Formulaire IMT modèle 9
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Certificat d'inspection modèle 112
Vous obtiendrez ce certificat après avoir effectué l'inspection de votre véhicule.
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Certificat douanier (DAV)
DAV signifie Déclaration Aduaneira de Veículo. Il s'agit d'une déclaration qui doit être remplie chaque fois qu'un véhicule est importé au Portugal.
Chaque véhicule introduit au Portugal nécessite une déclaration DAV même si vous ne prévoyez pas de l'immatriculer. Vous pouvez remplir le formulaire sur SFA2 (Sistema de Fiscalidade Automóvel versão 2).
Douanes, taxes à l'importation et TVA
Connaître tous les détails concernant les taxes, les douanes et la TVA sera crucial non seulement pour votre processus d'importation mais également pour générer du bénéfice sur les voitures que vous achetez.
T.V.A.
Sur eCarsTrade, la plupart de nos prix sont hors TVA, ce qui signifie que les entreprises de l'UE, dans ce cas, les entreprises portugaises, doivent acheter des véhicules sans TVA et ensuite déclarer la TVA au Portugal.
Si votre revendeur automobile vend à des clients privés, vous devrez tenir compte de la TVA lorsque vous calculerez vos bénéfices.
Faisons un calcul simple pour illustrer ce point. Disons que vous achetez une voiture sur eCarsTrade pour 10 000 € et que vous souhaitez réaliser un bénéfice de 2 000 € sur cette voiture.
A ce total cumulé de 12 000 euros, il faudra ajouter 23% de TVA, plus les éventuels autres frais de transport et d'importation. Ce sera le prix final de votre société à un client qui achète une voiture d'occasion.
DÉCLARATION EN DOUANE
Toutes les voitures au Portugal sont importées par l'intermédiaire de l'autorité fiscale et douanière portugaise ( Autoridade Tributária e Aduaneira ).
Lorsque votre voiture arrive au Portugal, vous devez remplir un formulaire douanier (le formulaire DAV que nous avons mentionné précédemment). Ce formulaire demande de fournir les données de la voiture, son origine et son utilisation prévue.
TAXE À L'IMPORTATION (ISV)
La taxe à l'importation des véhicules (Imposto Sobre Veículos - ISV) s'élève généralement à un maximum de 10 % de la valeur du véhicule.
L'ISV est déterminé en fonction de la cylindrée du moteur et des émissions de CO2 du véhicule.
! Soyez très prudent lorsque vous déclarez les émissions de CO2 du véhicule et renseignez-vous au préalable si la voiture a l'ancienne valeur WLTP ou la nouvelle NEDC. Consultez notre guide sur les émissions de CO2 et découvrez si les valeurs CO2 de votre voiture sont WLTP ou NEDC.
La bonne nouvelle est que vous ne paierez l’ISV qu’une seule fois, lorsque le véhicule obtiendra une plaque d’immatriculation portugaise.
Certains types de véhicules peuvent bénéficier d'une réduction sur la taxe ISV à savoir :
- Les véhicules électriques sont exemptés d'ISV et d'IUC
- Les voitures hybrides bénéficient d'une réduction de 40 % sur l'ISV
- Les hybrides rechargeables bénéficient d'une réduction de 75 % sur l'ISV
- Les voitures au gaz naturel bénéficient d'une réduction de 60 % sur l'ISV
- Les voitures 7 places ont également droit à 60% de réduction sur l'ISV
Certaines conditions supplémentaires s'appliquent à ces exemptions, que vous pouvez consulter dans ce guide portugais des ISV et des remises ISV.
Pour une meilleure compréhension de l'ISV et pour calculer le montant que vous pouvez vous attendre à payer, consultez le site Web officiel de l'ISV.
Homologation : une procédure administrative pour les importations de véhicules au Portugal
Le processus administratif visant à rendre une voiture 100% conforme à la réglementation portugaise est appelé homologation de la voiture.
En tant que commerçant automobile, vous pouvez soit tenter de le faire vous-même, soit faire appel à un « dispatcher» (un courtier) c'est-à-dire une entité spécialisée qui gère ce processus pour vous. Faire appel à un courtier est un moyen tout à fait légitime de gérer le processus d'importation.
Nous vous recommandons ce dernier car le processus pour le faire de manière indépendante peut être très long et compliqué.
Vous pouvez trouver un courtier en vous rendant à Ordem dos Despachantes Oficiais et en en recherchant un dans votre région.
Voici toutes les étapes de l’importation de voiture que vous devez connaître, que vous choisissiez de faire le processus de manière indépendante ou que vous embauchiez un courtier pour le faire à votre place.
Guide étape par étape : de l'achat dans l'UE à l'importation
1. Achetez votre voiture aux enchères en ligne eCarsTrade
Cette étape est facile ! Enchérissez dans nos enchères en ligne ou achetez directement dans notre stock. Une fois que nous recevrons le paiement de votre achat, nous activerons le transport de votre voiture jusqu'à notre parking en Belgique.
2. Organisez le transport vers le Portugal
Lorsque la voiture est prête à être enlevée, dites-nous simplement si vous souhaitez que nous organisons la livraison ou si vous souhaitez envoyer une société de transport.
3. Obtenez un COC
Si la voiture que vous avez achetée n'a pas de COC, vous devrez vous procurer l'un des moyens mentionnés précédemment : en le demandant à la marque, en le commandant auprès d'EuroCOC ou en l'obtenant via votre courtier.
4. Faites inspecter votre voiture
Pour importer une voiture au Portugal, vous devrez la faire inspecter dans un centre de contrôle technique de catégorie B. Pour l'inspection, vous aurez besoin de ces documents :
- Documents d'immatriculation (Documento Único Automóvel - DUA) du pays d'origine
- Certificat de conformité
- Formulaire IMT modèle 9
Vous recevrez un certificat de contrôle technique modèle 112, qui confirme que votre véhicule peut rouler en toute sécurité sur les routes portugaises.
4. Homologation du COC
Après l'inspection, vous devez faire homologuer votre COC par l'IMT. Il faut donc que toutes les données du COC correspondent vraiment à votre voiture et à ses caractéristiques techniques.
Vous devrez vous présenter à l'Institut de la Mobilité et des Transports (IMT) avec le formulaire IMT Modèle 9 complété, le DUA (documents d'immatriculation) du pays d'origine et le COC.
L'homologation COC est gratuite et vous obtiendrez un numéro d'homologation/approbation national (número de homologação nacional).
5. Remplissez le formulaire DAV pour payer la taxe ISV
Une fois que la voiture a été contrôlée et que vous avez reçu le numéro d'homologation national, vous devez remplir une déclaration en douane appelée Declaração Aduaneira de Veículos (DAV) . Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne sur le Portal Das Finanças (Portail des Finances) ou vous rendre personnellement à la douane.
Pour réussir cette étape, vous aurez besoin de :
- Certificat d'inspection modèle 112
- Formulaire IMT modèle 9
- Documents d'immatriculation (DUA) du pays d'origine
- Numéro d'agrément national
- Facture d'achat
Si vous effectuez cette démarche à la douane, ils vous remettront le bulletin de règlement de la taxe sur les véhicules ISV (Imposto sobre Veículo) et vous disposerez de 10 jours ouvrables pour effectuer le paiement.
Si vous effectuez cette démarche en ligne sur le Portail Finance, vous devez délivrer le DUC (Documento Único de Cobrança) pour payer l'ISV. Vous aurez besoin du formulaire DAV pour finaliser cette étape.
A ce stade, vous devrez également payer la TVA.
6. Immatriculez la voiture
Après avoir payé l'ISV, vous devrez demander votre certificat d'immatriculation.
Vous aurez besoin de :
- Certificat de Conformité (COC)
- Formulaire IMT modèle 9
- Certificat d'inspection modèle 112
- Documents d'immatriculation (DUA) du pays d'origine
Vous pouvez faire cette demande en ligne sur le portail Automóvel Online ou en personne dans un bureau d'état civil.
7. Faites vos plaques d'immatriculation
Dès réception de votre nouveau numéro d'immatriculation, vous pouvez vous rendre dans un magasin spécialisé pour faire réaliser les plaques d'immatriculation.
8. Payer la CIU
À partir du moment où la voiture reçoit des plaques d'immatriculation, vous disposez de 90 jours pour payer la taxe IUC (Imposto Único de Circulação), qui est payée annuellement. Vous pouvez le faire en personne ou à nouveau via Portal Das Finanças.
eCarsTrade propose des ventes aux enchères en ligne de véhicules d'occasion en provenance d'Europe !
Questions fréquemment posées
► Puis-je compter sur le soutien d'eCarsTrade pour des conseils d'importation pour le Portugal ?
Nous vous aiderons à la livraison et vous expliquerons l’ensemble du processus. Votre responsable de compte vous suggérera de travailler avec un courtier pour l'homologation et ainsi une expérience d'importation fluide.
► Existe-t-il des exonérations fiscales pour importer une voiture d'occasion au Portugal ?
Oui, certains véhicules bénéficient de réductions sur la taxe ISV, comme les véhicules électriques, les voitures hybrides, les hybrides rechargeables, les voitures au gaz naturel et les voitures à sept places.
► Combien de temps prend le processus d'importation de voitures de l'UE vers le Portugal ?
Si vous faites appel à un courtier pour le processus d'importation, la première étape sera effectuée sous 4 à 6 jours après l'arrivée de la voiture au Portugal. Ceci est à retenir car vous pourriez déja vendre la voiture à ce stade, en effet le processus de d'homologation n'a pas besoin d'être entièrement terminé pour commencer à revendre la voiture. Et donc l'ensemble de ce processus peut prendre jusqu’à un an.
Tout ce que vous devez savoir sur comment importer une voiture au Portugal
Importer une voiture au Portugal peut sembler complexe au départ mais avec les bons conseils et la patience, cela devient assez simple.
Ce guide vous a expliqué les étapes clés, les documents et les formulaires dont vous avez besoin et où trouver de précieuses informations administratives en ligne.
Que vous soyez une entreprise expérimentée dans le secteur automobile ou que vous cherchiez à vous développer dans l'importation de véhicules, le cheminement vers une importation réussie de voitures au Portugal est plein d'opportunités.
