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Comment fonctionne la TVA lors de l'achat et de l'importation de voitures d'occasion depuis l'UE ?
Grâce à cet article, vous saurez quand récupérer la TVA sur les véhicules dans l'UE ou à l'exportation. Vous découvrirez la différence entre les voitures ouvrant droit à déduction de la TVA et celles soumises au régime de taxation sur la marge, le fonctionnement des dépôts de TVA et comment garantir le bon déroulement de votre remboursement.
À retenir
Pour les acheteurs de l'UE
- Le paiement de la TVA dépend du fait que la voiture soit déductible de la TVA ou vendue selon le régime de la marge bénéficiaire.
- Voitures ouvrant doit à la déduction de TVA : vous payez le prix net dans le pays du vendeur et déclarez la TVA dans le pays d'importation.
- Voitures soumises au régime de taxation sur la marge : vous payez le prix affiché, TVA incluse. Aucun remboursement ni déduction n'est possible, et la TVA n'est appliquée qu'à votre marge bénéficiaire à la revente.
Pour les acheteurs hors UE
- Vous payez le prix net, plus un acompte de TVA au vendeur.
- Vous récupérez l'acompte une fois que votre exportation a été correctement enregistrée par les autorités douanières de l'UE.
- eCarsTrade peut gérer le processus de déclaration EX-A et de remboursement de la TVA, facilitant la mise en conformité.
L'achat et l'importation de voitures d'occasion peuvent être très rentables, et si vous souhaitez maintenir ces bénéfices à un niveau élevé, vous devez comprendre le fonctionnement des taxes.
L'une des questions les plus fréquentes que se posent les concessionnaires est la suivante : puis-je récupérer la TVA sur une voiture ? Les règles relatives au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les voitures varient selon que vous achetez au sein de l'UE ou que vous exportez en dehors, et selon le mécanisme de TVA appliqué.
Heureusement, une fois que vous connaissez les bases, il devient beaucoup plus facile de planifier vos transactions.
Dans ce guide, nous vous expliquons comment fonctionne la TVA dans le commerce automobile, combien vous payez à l'avance et quand vous pouvez la récupérer.
Commençons par les ventes de voitures d'occasion entre les pays de l'UE.
Mécanisme de TVA en Europe
Si vous achetez et vendez au sein de l'Union européenne, la manière dont la TVA est appliquée dépend du système sous lequel la voiture est vendue.
Les deux principaux mécanismes de TVA sont :
- Système de TVA standard – La TVA est facturée sur le prix total, mais peut être déduite.
- Régime de taxation sur la marge – La TVA est déjà incluse dans le prix et vous ne la payez pas séparément.
Taux de TVA par pays
Chaque pays de l’UE décide de son propre taux de TVA. Ces taux de TVA s’appliquent aux importations de voitures d’occasion lorsque la TVA est requise.
| Pays | Taux de TVA standard |
|---|---|
| Autriche | 20% |
| Belgique | 21% |
| Bulgarie | 20% |
| Croatie | 25% |
| Chypre | 19% |
| République tchèque | 21% |
| Danemark | 25% |
| Estonie | 24% |
| Finlande | 25,5% |
| France | 20% |
| Allemagne | 19% |
| Grèce | 24% |
| Hongrie | 27% |
| Irlande | 23% |
| Italie | 22% |
| Lettonie | 21% |
| Lituanie | 21% |
| Luxembourg | 17% |
| Malte | 18% |
| Pays-Bas | 21% |
| Pologne | 23% |
| Portugal | 23% |
| Roumanie | 21% |
| Slovaquie | 23% |
| Slovénie | 22% |
| Espagne | 21% |
| Suède | 25% |
Guide pour les commerçants de l'UE achetant dans un autre pays de l'UE
Voici un aperçu de chaque mécanisme, ainsi que son fonctionnement pratique sur eCarsTrade.
► Système de TVA standard : taxation et déduction du prix total
Les voitures sont vendues sous le système de TVA standard si les documents d'immatriculation indiquent que le véhicule appartenait à une entreprise et non à un particulier.
Sur eCarsTrade, ces véhicules sont signalés comme ouvrant droit à la déduction de TVA (ou hors TVA). Le prix affiché sur la plateforme est le prix net, hors TVA.
Ainsi, lorsque vous achetez une voiture à TVA déductible dans un autre pays de l’UE, vous ne payez que le prix net au vendeur.
Vous ne payez pas la TVA dans le pays du vendeur. Vous la déclarez et la payez dans votre propre pays lors de l'immatriculation ou de la revente du véhicule.
Assurez-vous que votre numéro de TVA est valide et activé pour les transactions intracommunautaires, c'est-à-dire qu'il est activé pour les échanges transfrontaliers au sein de l'UE.
Vous pouvez vérifier le statut de votre numéro de TVA grâce à VIES (système d'échange d'informations en matière de TVA).
Et comme vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, vous pouvez également déduire la TVA que vous payez sur cet achat de la TVA que vous collectez lors de la revente de la voiture.
Vous effectuerez cette déduction dans votre déclaration de TVA habituelle, en fonction du mode de déclaration de la TVA dans votre pays.
En d’autres termes, la TVA ne reste pas votre charge, elle est répercutée sur le client final.
► Régime de taxation sur marge pour les biens d'occasion
Outre le système de TVA standard, il existe également le régime de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasion.
Dans le cadre de ce système, les entreprises ne facturent ni ne déduisent la TVA sur le prix total du véhicule, comme vous pouvez le constater dans les règles de la Commission européenne relatives au régime de la marge.
Au lieu de cela, la TVA s'applique uniquement à la marge bénéficiaire du vendeur.
Sur eCarsTrade, certaines voitures sont vendues selon le régime de la marge. Elles présentent la mention « Marge – TVA non déductible ». Le prix affiché inclut déjà la TVA, et vous ne pouvez pas la séparer ni la récupérer.
Lorsque vous achetez une voiture avec marge, vous payez l'intégralité du prix affiché. Vous n'avez pas de TVA supplémentaire à déclarer dans votre pays. De même, vous ne pouvez rien déduire pour ce type d'achat.
Une fois que vous revendez une voiture soumise au régime de la marge bénéficiaire, vous ne paierez la TVA que sur votre marge bénéficiaire (la différence entre votre prix d'achat et votre prix de vente).
Pour résumer : la TVA est intégrée au prix que vous voyez, mais vous ne pouvez pas la récupérer.
Guide pour les acheteurs hors UE exportant depuis l'UE
Si vous achetez une voiture dans l'UE en tant que commerçant hors UE, la TVA est gérée différemment. Vous devrez généralement verser un acompte de TVA lors de l'achat, puis demander un remboursement une fois la voiture exportée.
Voyons comment fonctionne ce processus et ce dont vous aurez besoin pour le mettre en œuvre.
Système de dépôt de TVA
Si vous achetez des voitures dans l'UE en tant qu'acheteur hors UE, vous devrez d'abord payer le prix net de la voiture, plus un acompte de TVA au vendeur.
L'acompte est facturé au taux de TVA standard du pays du vendeur (par exemple, 21 % en Belgique). Une fois que le véhicule aura quitté l'UE et que vous aurez fourni la preuve de son exportation, le vendeur vous remboursera la TVA, vous évitant ainsi des frais supplémentaires.
Documents nécessaires au remboursement de l'acompte de TVA
Pour récupérer votre acompte de TVA, vous devrez prouver que le véhicule a été exporté en dehors de l'UE. Pour ce faire, vous devrez fournir la déclaration d'exportation EX-A.
Cette déclaration est établie avant que le véhicule ne quitte l'UE. Vous ne pourrez récupérer votre acompte de TVA qu'une fois l'EX-A officiellement enregistrée au point d'inspection frontalier de l'UE.
Vous pouvez suivre le statut d'exportation du véhicule grâce au suivi MRN, où vous pouvez saisir votre numéro de référence maître (MRN).
Exporter des véhicules avec eCarsTrade
Comme vous pouvez le constater, la gestion de la TVA en dehors de l’UE implique quelques étapes supplémentaires.
Mais si vous achetez sur eCarsTrade, par exemple lorsque vous exportez des voitures d'occasion depuis l'Allemagne, le processus est beaucoup plus simple. eCarsTrade peut préparer la déclaration EX-A pour vous, vous n'avez donc pas besoin de vous en charger.
Une fois que la voiture a franchi la frontière de l'UE et que vous avez confirmé le statut d'exportation grâce au suivi MRN, envoyez simplement tous les détails d'exportation à eCarsTrade avec vos coordonnées bancaires, et vous recevrez votre dépôt de TVA.
Les ventes transfrontalières de voitures étant étroitement surveillées, eCarsTrade suit des procédures de conformité strictes afin que tout se passe dans les règles.
De cette façon, votre achat, votre exportation et votre remboursement de TVA se font en toute sécurité et conformément aux exigences de l'UE.
Distinction entre les véhicules soumis à/ouvrant droit à une déduction de la TVA et les véhicules à marge
Pour vous aider à planifier vos transactions, voici ce que la TVA signifie pour vous dans chaque scénario :
|
Localisation de l'acheteur |
Mécanisme de TVA |
Prix à payer au vendeur |
La TVA est-elle remboursable ? |
|
Acheteur UE à UE |
Voiture ouvrant droit à une déduction de la TVA |
Payez d'abord le prix net dans le pays du vendeur, puis déclarez la TVA dans le pays d'importation |
Aucun remboursement (la déduction est traitée dans la déclaration de TVA de l'acheteur) |
| Acheteur UE à UE |
Voiture soumise au régime de taxation sur la marge (TVA incluse) |
Payez le prix total indiqué, aucune déduction possible |
Aucun remboursement, aucune déduction |
|
Acheteur hors UE |
Dépôt de TVA (au taux de TVA du pays du vendeur) |
Payez le prix net + un acompte de TVA, récupérez l'acompte après l'exportation |
Oui, vous pouvez obtenir un remboursement une fois l'exportation confirmée |
Comme il n'existe que trois options en fonction de votre localisation et du mécanisme de TVA, vous vous y habituerez rapidement et saurez exactement à quoi vous attendre dans chaque cas.
Et grâce aux mentions claires sur eCarsTrade, vous savez toujours à l'avance quelle option s'applique à votre situation.
TVA sur les voitures d'occasion : aucune mauvaise surprise
Que vous achetiez au sein de l'UE ou que vous exportiez à l'extérieur, comprendre le fonctionnement de la TVA vous aide à planifier vos transactions plus efficacement et à éviter les coûts imprévus.
Grâce à des règles claires concernant les voitures ouvrant droit à une déduction de la TVA, les voitures soumises au régime de la marge bénéficiaire et les acomptes de TVA, vous pouvez effectuer vos transactions en toute confiance et sécuriser vos bénéfices.
eCarsTrade propose des ventes aux enchères en ligne de véhicules d'occasion en provenance d'Europe !
