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Comment importer une voiture en France
Apprenez à importer facilement des voitures en France avec le guide eCarsTrade destiné aux concessionnaires de voitures d'occasion. Lisez tout sur la documentation nécessaire et le processus étape par étape.
eCarsTrade travaille depuis longtemps avec des concessionnaires de voitures d'occasion français. Durant cette période, nous avons accumulé des connaissances pertinentes et précieuses sur l’importation de voitures en France sans aucun problème ni retard.
Continuez à lire pour un guide à jour sur l’importation de voitures en France. Il comprend une liste de la documentation nécessaire, un processus étape par étape et même une section de questions fréquemment posées pour un processus d'importation fluide.
Apprenez à connaître le marché automobile français
La France est un marché particulièrement attractif pour les voitures d'occasion en raison de son audience. Saviez-vous que la France est l'un des cinq premiers pays acheteurs de voitures importées au monde ? Avec les États-Unis, l’Allemagne, la Chine continentale et le Royaume-Uni, elle représentait 47,3 % de toutes les dépenses mondiales en voitures d’occasion en 2022 !
D'autres données montrent que les acheteurs français de voitures d'occasion préfèrent les voitures importées aux voitures nationales, avec jusqu'à 54 % des véhicules d'occasion français étant des voitures importées.
Des données de marché comme celles-ci sont très utiles lorsque vous créez une entreprise de concession en France. Vous pouvez faire des recherches supplémentaires sur les voitures particulières que les Français aiment acheter et affiner votre stratégie d’importation.
eCarsTrade propose des ventes aux enchères en ligne de véhicules d'occasion en provenance d'Europe !
Réglementation française des importations
Importer des voitures en France depuis l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne ou d'autres pays de l'UE est relativement simple, à condition que vous ayez les documents appropriés à disposition. Une chose à noter est que toute voiture importée dans le pays doit être immatriculée et avoir une plaque française dans les six mois suivant son arrivée dans le pays.
Dans la section suivante de cet article, nous aborderons les documents nécessaires pour que la voiture soit importée dans le pays sans problème.
Documentation requise pour l'importation de voiture en France
Les documents dont vous avez besoin pour importer une voiture d'un État membre de l'UE doivent prouver la propriété de la voiture, votre droit légal de la vendre en France et la conformité de la voiture aux réglementations françaises en matière de sécurité et de protection de l'environnement.
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Documents d'immatriculation
Vous aurez besoin du document d'immatriculation original du pays d'où le véhicule est importé. Toutes les voitures présentes sur eCarsTrade sont accompagnées de leurs documents d'immatriculation originaux, que vous devrez parfois traduire officiellement dans la langue de votre pays d'importation.
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Preuve d'identité
Pour prouver que vous résidez en France, vous aurez besoin d'un passeport ou d'une pièce d'identité valide et d'une facture de services publics avec votre adresse. Vous aurez également besoin de documents d'enregistrement d'entreprise prouvant que vous pouvez vendre des voitures en France.
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Certificat d'inspection technique (Contrôle Technique)
Si la voiture a plus de quatre ans, vous devrez l'emmener dans un garage agréé et effectuer un contrôle technique.
L'inspection doit avoir lieu dans les six mois suivant l'arrivée de la voiture dans le pays. Sans ce certificat, vous ne pourrez pas immatriculer la voiture en France.
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Certificat de Conformité (COC)
Un certificat de conformité est l'un des documents les plus importants. Il confirme que les voitures sont conformes à la réglementation en vigueur, comme les normes d'émissions de CO2 .
Gardez à l'esprit que les voitures françaises sur eCarsTrade ne sont presque jamais accompagnées d'un COC, vous pouvez donc soit contacter la base du constructeur en France pour l'obtenir, soit utiliser un service en ligne, comme EuroCOC, pour obtenir le document. Dans tous les cas, attendez-vous à payer des frais pour obtenir un COC.
Des sites comme EuroCOC proposent un moyen simple d'obtenir le COC
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Attestation fiscale - Quitus Fiscal
Vous devrez obtenir une attestation fiscale auprès de votre bureau des impôts local en France confirmant le dédouanement de la TVA du véhicule. Le certificat est appelé quitus fiscal.
Vous pouvez obtenir ce document en personne en vous présentant au Centre des Impots muni des documents d'immatriculation originaux de la voiture et de la preuve d'achat.
Parfois, vous pouvez également l'obtenir en ligne, mais vous devrez vous renseigner auprès de votre bureau des impôts local. Ce document est gratuit.
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Notation fiscale
Pour immatriculer un véhicule en France, vous devez calculer sa « puissance fiscale » (PF).
Elle est dérivée des émissions de CO2 du véhicule et de la puissance du moteur à l'aide de la formule :
PF = (CO2/45) + (P/40)^1,6
où CO2 représente les émissions en g/km et P la puissance du moteur en kW.
Convertissez la puissance (ch) en kW en utilisant 1 ch = 0,736 kW si nécessaire. Le résultat vous donne la cote administrative « chevaux fiscaux » requise.
Vous pouvez déterminer le niveau d'émission de CO₂ de votre véhicule grâce au simulateur en ligne mis à disposition par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Fiscalité, frais et autres informations utiles pour les importations de voitures en France
Impôts et TVA
Si vous importez une voiture d'occasion depuis l'UE, vous devrez quand même déclarer la TVA dans votre pays. Vous aurez également besoin d'un document appelé Quitus Fiscal qui prouve que la TVA et les taxes douanières sont acquittées et qu'il n'y a aucune dette liée à la voiture.
Plusieurs autres taxes sont également imposées, principalement sur les véhicules neufs, mais la seule taxe notable sur les véhicules d'occasion est la taxe régionale.
Les taxes dépendent d'un certain nombre de facteurs, notamment de la cylindrée du moteur et du taux d'émission. Ils peuvent être très conséquents.
Le Simulateur du coût du certificat d'immatriculation vous aide à calculer l'estimation de toutes les taxes dans le processus d'obtention de nouveaux papiers d'immatriculation.
Agences de paperasse automobile
Comme c'était le cas pour l'importation d'une voiture au Portugal et l'importation de voitures en Italie, des agences spécialisées en formalités administratives automobiles existent également en France.
Les agences de ce type sont chargées de prendre entièrement en charge le processus d'importation afin que vous, en tant que commerçant automobile, puissiez vous concentrer sur votre entreprise et non sur la bureaucratie de l'importation.
Guide étape par étape : De l'achat d'un véhicule à l'importation
La procédure d'importation d'un véhicule en France est plus simple lorsque vous suivez simplement la séquence de documents dont vous avez besoin. Voici une bonne façon de procéder :
1. Achetez votre voiture aux enchères eCarsTrade
eCarsTrade propose une sélection de milliers de voitures d'occasion en provenance de l'UE pour satisfaire les besoins de tout concessionnaire et offre un moyen simple d'acheter des voitures d'occasion en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Luxembourg et dans d'autres pays de l'UE.
Nos prix sont généralement hors TVA et nous disposons d'un service client dédié pour vous conseiller sur la documentation appropriée pour votre voiture, comme le fameux COC.
2. Assurez-vous que la voiture dispose de la documentation nécessaire
Vous recevrez de notre part une facture détaillée ainsi que toute la documentation automobile disponible. Si le COC n'est pas inclus dans cette documentation, assurez-vous de l'obtenir avant de lancer la procédure d'importation.
Un COC est nécessaire pour un processus d’importation et d’immatriculation réussi
3. Organiser le transport vers la France
Après l'achat, la voiture peut être récupérée dans les locaux d'eCarsTrade. Vous pouvez récupérer votre véhicule en organisant le transport de notre garage à votre concession ou nous laisser organiser la livraison directement sur votre parking. Demandez simplement à votre gestionnaire de compte un devis de livraison personnalisé.
4. Obtenir une attestation fiscale
Obtenez une attestation fiscale ou Quitus Fiscal en apportant les documents d'immatriculation originaux du véhicule et le justificatif d'achat au Centre des Impots.
5. Passer un contrôle technique à votre arrivée en France
Si la voiture a plus de quatre ans, vous devrez l'emmener dans un garage agréé en France pour un contrôle technique afin d'obtenir un certificat prouvant que la voiture est en état de rouler et techniquement sûre pour la conduite.
Assurez-vous d'apporter avec vous le document d'immatriculation original de la voiture. Pour localiser un centre d'inspection automobile à proximité, visitez le site Web de l'UTAC et choisissez votre région sur la carte interactive fournie.
6. Faites immatriculer la voiture
N'oubliez pas que vous devrez faire immatriculer la voiture dans les six mois suivant son entrée en France. Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire appelé Demande de certificat d'immatriculation, également connu sous son ancien nom de Carte grise.
La démarche peut être complétée en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. Au préalable, vous devrez vous inscrire sur France Connect.
Pour une procédure d'immatriculation simple, remplissez le formulaire en ligne
Pour des instructions détaillées sur ce processus, veuillez consulter le site officiel de l'administration française.
Vous aurez besoin des documents suivants :
- Preuve de résidence/adresse (par exemple, facture de services publics)
- Preuve d'achat (facture)
- Documents d'immatriculation étrangers
- Certificat technique de contrôle, si requis
- Certificat de conformité
- Attestation fiscale
Vous devrez payer des frais basés sur la puissance du moteur du véhicule.
Après avoir effectué cette démarche, vous recevrez un document d'immatriculation temporaire (certificat provisoire d'immatriculation - CPI), qui vous permettra de conduire la voiture pendant un mois.
7. Obtenez de nouvelles plaques d'immatriculation
Enfin, vous devrez obtenir de nouvelles plaques d'immatriculation.
Et voilà, le processus d’importation est terminé et votre voiture est officiellement légale en France !
FAQ
► Le processus d'importation est-il différent pour les voitures neuves et d'occasion ?
Le processus diffère de plusieurs manières. Les voitures de plus de quatre ans nécessitent un contrôle technique pour confirmer qu’elles sont en état de rouler, ce qui n’est pas le cas des voitures neuves. Les véhicules neufs nécessitent également des taxes supplémentaires.
► Après avoir remporté une enchère eCarsTrade, puis-je compter sur un accompagnement et des conseils pour l'importation ?
Le processus de vente d'eCarsTrade ne s'arrête pas après l'achat. Comptez sur nous pour obtenir des conseils sur l’obtention des bons documents et des astuces pour gérer le processus d’importation en toute sécurité et avec succès. Nous travaillons fréquemment avec des revendeurs en France, nous disposons donc d'informations récentes sur le processus.
► Les processus de taxation et d'importation sont-ils différents lors de l'importation d'une voiture depuis un pays tiers ?
Oui, vous devrez payer différents montants de douane et de taxes pour les voitures importées de l'extérieur de l'UE. Le processus de contrôle technique comportera également des étapes supplémentaires, en particulier pour les voitures importées du Royaume-Uni dont les commandes du conducteur se trouvent sur le côté droit.
Pour un processus d'importation en France sans tracas, travaillez avec eCarsTrade
Ce guide présente toutes les informations dont vous avez besoin pour importer des voitures en France. Nous avons couvert la documentation nécessaire, décrit un processus étape par étape et répondu aux questions que les clients se posent généralement concernant l'importation de voitures en France.
N'oubliez pas qu'eCarsTrade a des années d'expérience de travail avec des concessionnaires de voitures d'occasion français et nous vous aiderons à gérer facilement le processus d'importation. Jetez un œil à notre offre de voitures d'occasion dès aujourd'hui et commencez à importer des voitures européennes chez votre concessionnaire rapidement et en toute sécurité.
