• Demande de déclaration d'exportation douanière EX-A

Demande de déclaration d'exportation douanière EX-A

Nous aidons nos clients hors UE dans la préparation des documents EX-A. Afin de vous garantir que les documents seront prêts à temps, nous vous prions de nous remettre votre requête au moins 1 jour ouvrable avant l’enlèvement du véhicule acheté. En cas de besoin du document EUR-1, veuillez aller directement à la section “demande de documents EX-A/EUR-1". Dance ce cas, il est obligatoire de faire la demande des documents EX-A et EUR-1 ensemble (cf. point 2 infra pour plus de détails).

Tenez compte que 40 euros vous seront demandés pour traiter le document EX-A.


Remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA): Tenez compte qu'il est possible de demander le remboursement de la TVA après que le véhicule acheté a franchi l'UE et que le document EX-A est officiellement enregistré à la douane aux frontières externes de l’UE.

Avant de demander le remboursement, veuillez vérifier le statut d'exportation du véhicule sur le lien (ci-dessous) du suivi des MRN export ECS (mouvements internationaux uniquement) de la Commission européenne.

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/ecs/ecs_home.jsp?Lang=en


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